Conditions générales de Bluenautic

Conditions Générales de Vente de SARL BLUE NAUTIC

Préambule

La société SARL BLUE NAUTIC, dont le siège social se situe au 17 rue de Romery, 51480 Cumières, propose la location de bateaux électriques pour des promenades sur la rivière Marne depuis le site du camping municipal, allée de Cumières 51200 à EPERNAY, conformément à son activité de noliseur.

Article 1 : Réservation et Briefing 1.1 Il est demandé au client de se rendre 20 minutes avant départ sur le site. Un téléphone chargé doit être conservé à bord et il doit être celui dont le même numéro a été enregistré pendant la réservation. Ce afin d’être joignable à tout moment lors de sa promenade sur la rivière.

Avant chaque départ, le locataire capitaine, ou le capitaine qui est un membre de l’équipage, remet son VOUCHER et son permis de conduire ou toute pièce prouvant son identité au noliseur ou à un des employés de l’équipe d’accueil. Un briefing de 10 minutes en français ou en anglais est réalisé avec un membre du personnel qui donne les instructions de sécurité et de navigation à respecter. 1.2 Le client doit signer électroniquement le document de briefing, confirmant ainsi sa compréhension et son engagement à respecter les instructions. 1.3 Un état des lieux du bateau est effectué entre le locataire et le noliseur ou un membre de son personnel avant chaque départ et au retour du bateau. 1.4 En cas de retour du bateau sale et souillé par des affaires personnelles ou par de la nourriture à bord, en cas d’avarie, de détérioration du bateau ou des apparaux, le montant retenu sur la caution ou exigé si insuffisant par rapport à la caution, sera égal au montant figurant dans la liste de l’article 7 qui répertorie les montants perçus en cas de dégradation.

Article 2 : Règles de Navigation et Sécurité

Les promenades s'effectuent exclusivement sur la rivière Marne au départ du ponton de Blue nautic, et sont soumises à la réglementation des voies navigables de France (VNF). Les ACE sont limités à 4 personnes, le SCOOP à 5 adultes, ou 4 adultes et 2 enfants de moins de 12 ans. 2.2 La remise d’une carte de navigation au moment du briefing permet de géolocaliser le locataire. Plusieurs interdictions sont formulées lors du briefing pour garantir la sécurité : ne pas laisser les mineurs à la barre, se pencher, se baigner, laisser pendre les pieds à l'arrière du bateau, ou faire de zigzag, tenter de s’arrêter sur les rives (sauf cas de force majeur), dépasser la zone de navigation autorisée . 2.3 Le port de gilet de sauvetage est obligatoire pour les mineurs jusqu'à l'âge de 18 ans et recommandé pour les adultes à bord.. 2.4 Pour les formules Corsaire et Nemo, la consommation d’alcool est limité à maximum deux flutes de champagne pour le capitaine. En cas d’avarie ou d’incident sur le cour d’eau, ce dernier pourrait être contrôlé par test d’alcoolémie au retour à quai par les forces de l’ordre.

Article 3 : Responsabilité du Capitaine

Le locataire peut être le capitaine. Toutefois si le capitaine n’est pas le locataire, il est la personne qui tient la barre et déclare être majeur et sera pénalement responsable en cas d’incident ou de dégradation. Le capitaine est responsable du comportement de son équipage et doit veiller au respect des règles de sécurité. 3.2 La zone de navigation autorisée est délimitée lors du briefing. Il est strictement interdit de naviguer au-delà des limites établies ou d’aponter tout le long de la zone de navigation sauf cas de force majeur. Pour les formules Corsaire et Nemo, l’appontage et l’amarrage à quai au niveau de la SNE à Epernay est strictement réglementé. Le capitaine se doit d’adopter une conduite au ralenti pour approcher le ponton de C LA NAUTIQUE signalé par une pancarte. De même au retour à l’arrivée aux pontons de BLUE NAUTIC. Toute dégradation par manque de prudence et absence de ralentissement serait contraire aux mesures de sécurité indiquées au moment du départ et soumise à Tarification en cas d’avaries.

Article 4 : Conditions d'Annulation et de Remboursement

En cas de mauvaise météo ou de force majeure (maladie, problème de véhicule), SARL BLUE NAUTIC propose un remboursement intégral ou un report de la prestation. Pour la maladie et les cas de force majeure type panne de véhicule la SARL BLUE NAUTIC exigera un justificatif écrit envoyé par mail avec le numéro de la réservation du bateau. 4.2 Les demandes d'annulation sans motifs de cas de force majeure doivent être effectuées au moins 8 jours avant la date de la prestation pour être éligibles à un remboursement de 50%, et 15 jours avant pour un remboursement intégral de 100%. 4.3 En cas de problème technique d'un bateau au cours de la promenade et si la responsabilité du locataire n’est pas imputable, un remboursement de la promenade est accordé. En cas de mise à l’eau et de départ avec une météo favorable qui a été attestée par les sites météorologiques usuels et de changement brutal type vent violent ou pluie à densité alarmante qui contraint le client à rentrer au port, la société Blue Nautic se réserve le droit de faire revenir la clientèle aux pontons par un appel téléphonique sans pour autant rembourser la part non effectuée par le client.

Article 5 : Refus d'Embarquement

SARL BLUE NAUTIC se réserve le droit de refuser l'embarquement et le départ : en cas de changement brusque de météo mettant en danger le capitaine et son équipage ; à toute personne en état d'ébriété ou qui ne veut pas respecter les règles de sécurité, sans droit à remboursement ; si le bateau est en surcharge.

Article 6 : Gestion des Incidents et Remboursements

En cas d'annulation pur et simple au moment du départ due à la météo, le remboursement est accordé au client. Ce remboursement peut être effectué immédiatement ou par virement bancaire sur le compte du client.. Suivant le Pays et la banque, 15 jours à 3 semaines peuvent être nécessaire au remboursement. 6.2 Une solution de report peut être envisagée d'un commun accord en cas de mauvaise météo ou de force majeure suite à l’envoi d’un mail réciproque qui pourra attester de la situation. 6.3 En cas de dommage et avaries causés à l’embarcation ACE ou SCOOP un montant minimum est retenu. Ce montant figure à l’article 7. En cas d’insuffisance de caution, le client locataire, qu’il soit capitaine ou non s’engage à rembourser le montant du dommage causé. En cas de détérioration grave, un appel sera effectué aux forces de l’ordre, police ou gendarme pour effectuer un constat des dommages causés. Et la pièce d’identité conservé en attendant la saisie des faits. La SARL Blue nautic vous rappelle que la consommation d’alcool à bord est limité et se doit d’être très faible pour le capitaine. Nous vous rappelons que vous naviguez sur un espace public avec d’autres usagers, qui est sous la législation des Voies navigables de France avec des règles à suivre qui s’apparentent à celles de la conduite routière :

En France conduire un véhicule avec un taux supérieur ou égal à 0,8 g par litre constitue un délit l'article L 234-1 du code de la route est très clair à ce sujet : « même en l'absence de signes d'ivresse manifeste le fait de conduire un véhicule sous l'emprise d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,80 g par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égal ou supérieur à 40 g en ml ( 0,40 mg )par litre et puni de 2 ans d'emprisonnement et de 4500 € d'amende »

Article 7 : TARIFS des avaries et dégradations

BATEAU RESTITUE SALE 50€

PAGAIE ENDOMMAGEE 40€

BRULURE DE CIGARETTE BATEAU 300€

BRANCHE DE TAUD abimée 300€

BRANCHE DE TAUD CASSEE 450€

TAUD ENDOMMAGE 1000€

COQUE ABIMEE 1500€

GILET DETERIORE (trou de cigarette) 55€

GILET ARRACHE 55€

GILET PERDU 55€

GILET SOUILLE 30€

PLASTIQUE GRIFFE PAR CHIEN 50€

ARTICLE 8 : CHIEN A BORD

Nos amis à 4 pattes sont les bienvenus à bord. Le maître du chien doit le tenir en laisse jusqu’à ce qu’il soit à bord. Une couverture personnelle sera disposée au fond du bateau. Toutes traces de griffes sera facturée comme souillure du bateau, le nettoyage des griffes demandant un travail délicat de rénovation du plastique à notre équipe avant relocation du bateau. Pour les poils de votre toutou nous mettons à votre disposition un panier avec essuie tout et spray nettoyant.

Ces conditions générales de vente sont établies pour informer les clients des engagements et des responsabilités partagées entre eux et la société SARL BLUE NAUTIC, afin d'assurer une expérience de navigation sécuritaire et agréable pour tous. En cas de litige, le tribunal de commerce de Reims est jugé compétent.